Pour l’AFPI Centre Val de Loire et Trajectoire industrie
Article 1 :
Personnes assujetties
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les Apprenants (apprenti(e)s ou stagiaires). Chaque apprenant est censé accepter les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’AFPI ou Trajectoire Industrie.
Article 2 :
Conditions générales
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Par délégation du Directeur et du Chef de Centre, l’ensemble du personnel est chargé de faire respecter le Règlement Intérieur.
Article 3 :
Conditions administratives
L’apprenant doit fournir, dans les délais demandés, l’ensemble des documents administratifs, dûment renseignés, nécessaires à la bonne gestion de sa formation.
Article 4 :
Information et affichage
La circulation de l’information se fait par l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 5 :
Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.
Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Par ailleurs, les apprenants envoyés en entreprise dans le cadre d’une formation, sont tenus de se conformer aux mesures d’hygiène et de sécurité fixées par le règlement intérieur de l’entreprise.
Article 6 :
Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 :
Tenue et comportement
Tenues
– Les Apprenants doivent se présenter au Centre correctement vêtus
– À l’Atelier, Le port de la tenue de travail (pantalon, manches longues, chaussures de sécurité, …) est obligatoire.
Les apprenants doivent avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
Chaque personne est tenue d’assurer l’égalité et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité.
Les apprenants sont tenus de s’abstenir de toute discrimination, de toute propagande et de tout prosélytisme politique, confessionnel ou syndical.
Article 8 :
Matériel et outillage
Les apprenants doivent avoir à leur disposition tout le matériel nécessaire à leur formation.
Dans l’Atelier : L’utilisation d’un outillage autre que celui du Centre est interdite.
Article 9 :
Maintien en bon état du matériel
Chaque apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.
Suivant la formation suivie : les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l’entretien ou au nettoyage du matériel.
Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 10 :
Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
Il est fortement recommandé aux Apprenants de n’apporter aucun objet de valeur.
L’AFPI Centre Val de Loire et Trajectoire Industrie ne sont pas responsable des vols qui pourraient être commis à l’intérieur de l’Établissement.
Article 11 :
Brutalité et incivilité
Tout acte de brutalité, d’incivilité et de dégradation sera sévèrement sanctionné (cf. article 15).
Article 12 :
Absence et retards
Retard
La ponctualité et l’assiduité sont indispensables à un bon enseignement.
Tout retard doit être signalé au plus vite à l’AFPI Centre Val de Loire ou à Trajectoire Industrie (avant 9 H 00 le matin ou 14 H 00 l’après-midi). L’Apprenant en retard ne pourra pas intégrer le cours sans l’autorisation du formateur.
Tout retard justifié ou non sera signalé à l’entreprise, au Pôle Emploi, au Conseil Régional (selon le cas).
Absence
Toute absence du Centre, si elle est connue, doit être justifiée préalablement auprès du Conseiller en Formation AFPI ou du Secrétariat de l’AFPI/TI.Toute absence imprévue doit être signalée au plus vite (avant 9 H 00 le matin ou 14 H 00 l’après-midi) et également justifiée :
– Accident/maladie : par un arrêt de travail ou certificat d’hospitalisation à adresser à l’AFPI ou à TI le jour-même,
– Autres motifs : tout document faisant preuve (avec justificatif signé des parents pour les Apprenants mineurs).
Toute absence justifiée ou non sera signalée à l’Entreprise, au Pôle Emploi, au Conseil Régional (selon le cas).
Article 13 :
Accès à l’Organisme
Entrées
Les Apprenants ne sont pas autorisés à inviter des personnes étrangères dans le Centre. Ils ne peuvent, par ailleurs, rentrer dans les bureaux des formateurs que s’ils y sont conviés.
Sorties
Il est interdit de sortir du Centre, aussi bien pendant les heures de cours que pendant les pauses, sauf autorisation spéciale.
Article 14 :
PInterdictions
Sont interdits :
– L’emprunt d’outillage et le retrait de matières premières,
– L’utilisation de machines ou d’installations en dehors du travail,
– L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées dans le Centre,
– L’apport de couteaux, coupe-papiers, ciseaux à bouts pointus, cutters de tous types dans l’enceinte du Centre,
– La consommation de tabac à l’intérieur de l’enceinte de l’Établissement (selon décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006),
– Dans les locaux fermés du Centre (salles de cours, ateliers, etc…), les téléphones portables doivent être maintenus éteints et rangés dans les affaires personnelles de l’Apprenant. Tout manquement à cette consigne pourra entraîner la confiscation de l’appareil éteint.
– L’introduction, le négoce, la consommation de stupéfiants sont strictement interdits dans l’enceinte du Centre. Tout contrevenant sera immédiatement et définitivement exclu du centre.
Article 15 :
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
En cas d’indiscipline, d’absence ou de retard non justifié, ou plus généralement de tout manquement au présent règlement intérieur, des sanctions peuvent être prises, soit :
– Une mise en garde,
– Un avertissement écrit,
– Une mise à pied temporaire,
– Un renvoi définitif.
La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire fera l’objet d’un dialogue au préalable avec l’Apprenant.
Article 16 :
Consigne en cas d’incendie ou de sinistre
En cas de sinistre : Les Formateurs sont les guides de l’évacuation et les Apprenants doivent se conformer à leurs directives.
Dès l’ordre d’évacuation :
– Cesser l’activité, arrêter les machines, ne pas ranger le matériel,
– Quitter les locaux dans l’ordre, sans bousculade ni cri,
– Ne pas se rendre aux vestiaires,
– Ne pas emprunter de véhicule personnel,
– Ne pas quitter le site.
Les consignes d’incendie sont affichées et doivent être connues de tous. Les extincteurs placés dans le Centre sont accessibles à tous.
Article 17 :
Horaires
Horaires de cours habituels :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
Ils peuvent varier en fonction des centres.
Article 18 :
Lieu de restauration
L’AFPI Centre Val de Loire et Trajectoire Industrie ne disposent pas de lieu de restauration.
Le Directeur :
Mr P. Petitjean
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