Objectif
- Identifier et comprendre le cadre et les risques juridiques
- Définir et caractériser le harcèlement sexuel
- Comprendre et savoir tenir le rôle de référent harcèlement sexuel au sein de l’entreprise
- Connaître les dispositifs et outils de prévention Savoir réagir en cas de harcèlement sexuel Savoir communiquer avec les différents acteurs
Prérequis
Pas de prérequis
Public concerné
Elus du CSE désignés référent harcèlement sexuel.
Durée
1 jour (7 heures)
Programme de la formation
Caractériser et définir le harcèlement sexuel au travail
- Identifier les types de harcèlement sexuel
- Savoir distinguer le harcèlement sexuel d’autres pratiques
- La notion de référent harcèlement sexuel au regard de la loi
- Les différents acteurs dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail
Les obligations spécifiques en matière de prévention du harcèlement sexuel
- Panorama des différents moyens de prévention (information, règlement intérieur, procédure adaptée)
- L’évaluation du risque harcèlement sexuel et agissements sexistes
- Le rôle du référent en matière de lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes, ses moyens d’action
Réagir face à une situation de harcèlement sexuel
- Accompagner et faciliter le signalement des faits de harcèlement sexuel
- La réalisation d’une enquête en cas de suspicion de harcèlement sexuel
- L’élaboration de l’enquête et sa communication
- Les suites de l’enquête
Les recours possibles et les sanctions encourues
- Les recours : le médecin du travail, l’inspection du travail, les organisations syndicales, les services du Défenseur des droits, les associations spécialisées
- Les sanctions et actions disciplinaires au sein de l’entreprise
- L’action en justice devant le conseil des prud’hommes
- L’action au pénal
Méthode pédagogique et évaluation des acquis
Méthode pédagogique :
- Exposés
- Discussions
- Cas pratiques et jeux de rôle
Modalité d’évaluation des acquis :
QCM
Document délivré si réussite à l’évaluation :
Attestation de fin de formation
Tarif de la formation
Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne. Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous :
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