Module de formation du cycle 2 des Ecoles Prévention Santé Sécurité et Environnement
Objectifs
- Connaître les textes législatifs qui régissent la protection de l’environnement et les responsabilités de l’entreprise.
- Identifier les différents acteurs externes et leurs compétences et pouvoirs respectifs.
Public
Toutes personnes étant amenées à animer une démarche de prévention SSE.
Prérequis
Pas de prérequis
Durée
1 jour
Tarif de la formation
Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne
- Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
- Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici
2 jours de formation ayant pour code : 
Programme de la formation
Le contexte sociétal
Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Les interlocuteurs : Rôles et mission de la DREAL.
- La nomenclature
– Savoir se repérer,
– Identifier les rubriques pertinentes,
– Détermination du régime de classement. - Les régimes de classement et les procédures associées
– Déclaration,
– Enregistrement,
– Autorisation,
– Autorisation avec servitudes,
– La directive SEVESO. - L’arrêté d’exploiter
– Les prescriptions techniques,
– La mise en œuvre des prescriptions (autocontrôle),
– Les contrôles des installations. - La responsabilité de l’exploitant
– Civile et pénale,
– Sanctions. - L’aspect financier
– Les aides,
– Les taxes. - Les liens entre environnement et sécurité du travail.
L’impact environnemental
- L’eau
– Les grands textes sur l’eau,
– La consommation de l’eau,
– Les rejets. - L’air
– Les types de polluants,
– La surveillance des rejets (qualité et quantité), - Le sol
– Prévention des pollutions,
– Gestion des sites pollués. - Le bruit
– Les bases réglementaires,
– Les mesures de bruit,
– Les possibilités de réduction du bruit. - Les déchets
– Les bases réglementaires,
– Les catégories de déchets,
– La gestion des déchets,
– Identification des sources et quantification,
– Tri, stockage, collecte,
– Les règles de suivi et responsabilité politique de réduction des déchets. - Les substances dangereuses
– Identification,
– Classification,
– Du stockage à l’élimination. - Exemples d’accidents.
- Notion de situation de crise : gestion de l’événement, communication, conséquences (financières, juridiques, image).
Méthode pédagogique
La pédagogie utilisée par notre équipe d’intervenants favorise la participation et l’implication des personnes.
Elle établit un lien permanent entre les thèmes dispensés, les comportements acquis, les outils développés et la réalité des participants.
Basée sur l’échange et le retour d’expérience, elle facilite l’intégration et la compréhension des «outils» du référent :
- Études de cas (définies à partir de situations réelles d’entreprises)
- Mises en situation
- Diagnostic
- Travaux de sous-groupes
- Apports didactiques et méthodologiques.
Certification
Ce programme de formation faisant partie du Cycle 2 des Ecoles Prévention Santé Sécurité et Environnement délivrant une certification peut être suivi indépendamment de ce cycle mais dans ce cas ne délivre pas de certification particulière.
