Droit du Travail : Relations individuelles / Relations collectives (CRH)

Objectifs

Maîtriser l’ensemble des règles régissant les rapports entre les salariés et employeurs aussi bien sur le plan théorique que pratique.

Prérequis

Maîtriser les savoirs de base.

Public concerné

Personnes susceptibles de gérer l’intégralité ou une partie des principaux processus de gestion des Ressources Humaines et notamment les processus de gestion : du recrutement, de la formation, des relations sociales, des rémunérations et de l’administration du personnel.

Tarif de la formation

Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne

• Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
• Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici 

Durée

• 6 jours

Programme de la formation

Module 1 :

Sources et acteurs du droit du travail

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

Qu’est-ce qu’une relation de travail ?

Eléments constitutifs :

• Une prestation, une rémunération, un lien de subordination
• Les faux indépendants

Contrats voisins :

• Contrat de prestation ou de sous-traitance, mandat
• Convention de stage, tests professionnels,
• Portage salarial

Sources du droit

Les sources du droit du travail : qui, quoi ?

• Directives ou règlements européens,
• Lois, décrets et règlements de droit français (code du travail)
• Convention collective, Accords d’entreprise,
• Usages,
• Contrat de travail,

La nouvelle articulation entre ses différentes sources du droit : comment ?

• Exemples d’identification des sources juridiques et de leur articulation

Les instances de contrôle en droit du travail

• L’inspecteur du travail : contrôle de la bonne application de la loi ayant pouvoir de sanction civile et/ou pénale
• Le conseil des prud’hommes : juge du contentieux de la relation de travail

Module 2 :

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

Qu’est-ce que le pouvoir disciplinaire ?

• Origine du pouvoir disciplinaire : un peu d’histoire…
• Les limites du pouvoir de Direction de l’employeur

Le règlement intérieur

Définition – Périmètre du Règlement Intérieur

Entreprises concernées

Contenu du règlement intérieur

• Clauses liées à l’hygiène, la santé, la sécurité et à la discipline dans l’entreprise
• Clauses interdites / licites

Zoom : harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Qualification
• Responsabilité de l’employeur
• Moyens de prévention
• Sanctions civiles et pénales

Procédure de mise en place du règlement intérieur

L’exercice du pouvoir disciplinaire

• L’échelle des sanctions
• La procédure disciplinaire
• La qualification des faits disciplinaires

Module 3 :

L’embauche d’un salarié

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

La décision et les formalités à l’embauche

• Les limitations d’embauche (priorités de réembauchage)
• Les formalités à l’embauche
• Le choix et les différents types de contrat
• Emploi permanent ou provisoire : qualification du futur contrat :
  – Choix entre CDI et CDD : comparatif
  – Choix entre CDD et CTT : comparatif
  – Le CDI de Chantier

Zoom sur le CDD 

• Régime juridique du CDD
• Règles de succession

Les contrats aidés

• Le contenu d’un contrat de travail
• La conclusion du contrat : l’écrit ?
• La période d’essai :
  – Principes de l’écrit
  – Décompte
  – Prolongation, Renouvellement
  -Rupture

Clauses spécifiques

• La Modification d’un contrat de travail
• Modification des conditions de travail vs modification du contrat de travail
• Gestion de la modification du contrat de travail

Module 4 :

Les suspensions du contrat de travail

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

• Généralités :
• Définition d’une suspension du contrat de travail,
• Notion d’absentéisme : coûts, moyens de prévention

Les congés payés

Acquisition

• Ouverture des droits
• Mode de calcul : jours ouvrés, jours ouvrables, période assimilée ou non à du travail effectif
• Les congés supplémentaires

Organisation et prise des congés payés

• Période de prise du congé principal
• Période de prise de la 5ème semaine
• Congé pris par roulement
• Congé pris par fermeture d’entreprise
• Congés de fractionnement

Le décompte des congés pris : l’incidence d’autres suspensions du contrat de travail

Les absences en raison de l’état de santé

• Maladie et accident de droit commun :
  – Justification
  – Conséquence d’un arrêt de travail sur le contrat de travail
• Accident du travail et Maladie Professionnelle :
  – Définition et déclaration de l’Accident du travail
  – Distinction accident de travail et accident de trajet
  – Définition et reconnaissance d’une maladie professionnelle
  – Protection particulière des salariés en situation d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Les conditions de reprise
• Les absences pour raison familiale et personnelle
• Maternité /Paternité
• Congés pour événements familiaux
• Autres congés

Module 5 :

Durée et organisation du travail

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

La durée légale, les heures supplémentaires

• Durée légale, Travail effectif
• Calcul des heures supplémentaires,
• Contingent d’heures supplémentaires, repos compensateur

Les durées maximales de travail et les durées minimales de repos

• Durées maximales du travail : hebdomadaires, journalières
• Temps de repos obligatoires : journalières, hebdomadaire
• Le repos dominical

Les différentes modalités horaires :

• Temps complet/temps partiel
• Horaires collectifs/horaires individuels au forfait
• Le contrôle des horaires

Aménagement du temps de travail dérogeant au calcul hebdo des HS :

• Horaires variables
• Récupération des heures perdues
• Horaires répartis sur quelques semaines
• Annualisation

Autres organisations du temps de travail 

• Travail posté
• Travail de nuit
• Astreinte

Module 6

La rupture du contrat de travail

(Alternance d’apports techniques théoriques, d’exemples de situations vécues, de quizz de connaissances, d’exercices ou de cas pratiques)

La rupture du Contrat à Durée Déterminée

Cas de ruptures possibles

• A l’initiative de l’employeur
• À l’initiative du salarié
• D’un commun accord
• Autres situations

Procédures

Cas particulier du contrat d’apprentissage

La rupture du Contrat à Durée Indéterminée

A l’initiative du salarié :

• La démission
• Le départ à la retraite

A l’initiative de l’Employeur (règles de fond et procédures)

Licenciement pour motif personnel

• Licenciement pour inaptitude
• Mise à retraite par l’employeur
• La rupture conventionnelle

Conséquences financières :

• Le préavis
• Indemnité de départ
• Le solde de tout compte
• Les formalités associées 

Méthodes pédagogiques

• Apports méthodologiques et didactiques
• Travaux de groupe et étude de cas
• Mises en situation (sur proposition des participants