OBJECTIFS
- Comprendre le cadre juridique du CSE
- Connaître et comprendre les différentes attributions du CSE
- Connaître et comprendre les modalités de fonctionnement d’un CSE
- Savoir rédiger un règlement intérieur
- Maîtriser le cadre juridique des réunions du CSE
- Connaître les moyens du CSE et savoir les utiliser
- Savoir gérer un budget
- Maîtriser les cas de recours à un expert
PRÉREQUIS
Pas de prérequis
PUBLIC CONCERNÉ
Actuels ou futurs participants au CSE
DURÉE
- 2 jours (14 heures)
PROGRAMME DE LA FORMATION
Le cadre juridique du CSE et sa mise en place
- L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017
- La fusion des instances représentatives du personnel
- Modalités de mise en place du CSE
- Statut des membres du CSE : droits et obligations
Le rôle du CSE
- Des attributions différentes selon la taille des entreprises
- Les attributions économiques et professionnelles
- Les missions de santé et sécurité au travail
- Les informations et consultations du CSE
- Le commissions du CSE
- Le droit d’alerte
- La base de données économique et sociale (les indicateurs sociaux)
Les modalités de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE
- Le règlement intérieur du CSE
- La périodicité des réunions du CSE et leur déroulement
- Le formalise des réunions : convocation, ordre du jour, procès-verbal
Les moyens du CSE
- Les heures de délégation
- La personnalité juridique
- Le budget du CSE
- Le local et les moyens de communication
- Le recours à un expert : cas de recours, financement, contestation
MÉTHODE PÉDAGOGIQUE
Méthode pédagogique :
- Exposés
- Discussions
- Cas pratiques
Modalité d’évaluation des acquis :
- QCM
- Document délivré si réussite à l’évaluation :
- Attestation de fin de formation
Tarif de la formation
Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne. Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous :
Cliquez sur ce numéro pour accéder
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