Module du cycle 1 de l’Ecole du Management des Ecoles UIMM
Comprendre l’environnement réglementaire de l’entreprise.
Objectifs
Avoir des notions de droit du travail afin de remonter à la hiérarchie les éléments importants et pertinents pour l’entreprise.
Prérequis
L’admission en formation se fait à l’issue d’un positionnement fonctionnel.
Public concerné
Animateur d’une équipe, leader, pilote.
Méthode pédagogique
- Études de cas (définies à partir de situations réelles d’entreprises)
- Mises en situation
- Diagnostic
- Travaux de sous-groupes Apports didactiques et méthodologique
Certification
Ce programme de formation faisant partie du Cycle 1 des écoles du management délivrant une certification peut être suivi indépendamment de ce cycle mais dans ce cas ne délivre pas de certification particulière.
Durée
1 jour
Tarif de la formation
Le tarif est fonction du nombre de jours de la formation multiplié par le coût par jour et par personne
- Le code tarif par jour et par personne de cette formation est ci-dessous.
- Cliquez sur ce numéro pour accéder à la Grille tarifaire codifiée ou cliquez ici
1 jour de formation ayant pour code : 
Programme du module
Introduction : loi, convention et accords collectifs
Clauses du contrat de travail (période d’essai, …)
Les différentes catégories de contrat
- CDI
- CDD
- Intérim
- Apprentissage
L’exécution du contrat (pouvoir disciplinaire de l’employeur)
- Sanctions
- Procédure
Suspension du contrat de travail
- Maladie, accident ordinaire
- Accident du travail
- Autorisation d’absence pour événements de famille
Rupture du contrat de travail
- Démission
- Licenciement
- Retraite
La durée du travail
- Temps de travail et durées maximales
- Heures supplémentaires
- Décompte du temps de travail sur l’année (modulation, RTT, …)
- Jours fériés
La rémunération
- Les salaires minima garantis
- Les autres éléments de salaire (prime ancienneté, primes diverses, …)
- Les congés payés
Les représentants du personnel
- Les Délégués du personnel
- Le Comité d’Entreprise
- Les délégués du personnel (les heures de délégation)
